Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits

Question avec demande de réponse écrite E-007412/2017 à la Commission Article 130 du règlement Philippe Juvin (PPE) Objet: Lutte contre le e-commerce de produits contrefaits En 2013, selon l’OCDE, la contrefaçon représentait 500 milliards de dollars. En Europe, 41 millions de marchandises contrefaites ont été saisies l’année passée. L’augmentation exponentielle du commerce de contrefaçon à l’ère du numérique, mais aussi la diversification des produits contrefaits, causent du tort à nos entreprises et aux consommateurs, proies directes des dangers que peuvent parfois représenter certains produits, notamment cosmétiques ou alimentaires. À travers mon rapport sur les plateformes en ligne et le marché numérique, adopté en juin dernier, le Parlement européen a pourtant envoyé un signal fort, alertant la Commission sur le besoin d’encadrement dans ce domaine afin de garantir la protection des consommateurs. Malgré cela, dans sa communication du 28 septembre «Lutter contre le contenu illicite en ligne», la Commission évoque à peine les enjeux liés à ce fléau des temps modernes. En mettant l’accent sur la lutte contre l’apologie du terrorisme, elle semble laisser de côté tout un pan du contenu illicite: celui de la vente de biens illégaux. Ainsi, la Commission envisage-t-elle d’émettre des propositions concrètes et contraignantes pour responsabiliser les acteurs concernés, et pour mieux informer, et ainsi mieux protéger, les consommateurs européens face au commerce électronique de produits contrefaits?