Agence de notation financière

FR E-007477/2017 Réponse donnée par M. Dombrovskis, vice-président, au nom de la Commission (19.3.2018) Le 19 octobre 2016, la Commission a publié son rapport sur l'état du marché de la notation de crédit, la concurrence et la gouvernance dans le secteur de la notation de crédit, l'état du marché de la notation des instruments financiers structurés et la possibilité de mettre en place une agence européenne de notation de crédit. Le 8 mars 2018, à la suite du rapport final du groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable (HLEG), la Commission a adopté le plan d’action sur le financement de la croissance durable. Dans le cadre de l’agenda politique de l'UE en matière de finance durable, la Commission suit de près les évolutions du marché de la notation de crédit et reconnaît la nécessité de mieux cerner la manière dont les agences de notation de crédit tiennent compte des facteurs de durabilité et d'accroître la transparence à cet égard. La Commission invitera l’Autorité européenne des marchés financiers à promouvoir des solutions pour que les agences de notation de crédit prennent intégralement en compte la durabilité et les risques à long terme. La Commission poursuivra également le dialogue sur ces questions avec toutes les parties prenantes, y compris sur la création possible de nouvelles agences de notation de crédit qui rempliraient cet objectif.