État d'avancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord global sur les investissements avec la Chine

FR E-007728/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (7.2.2018) À l’heure actuelle, tous les secteurs ne sont pas ouverts aux investissements étrangers en Chine, ce qui n’est pas satisfaisant ni réciproque. Lors du 19e congrès du Parti, la Chine a publiquement réaffirmé son intention de faciliter davantage les échanges et les investissements, y compris l’accès au marché pour les entreprises étrangères, et à assurer des conditions de concurrence équitables. Les négociations en matière d’investissements entre l’UE et la Chine pourraient jouer un rôle important dans la concrétisation de ces engagements politiques. Étant donné que la portée et l’ambition de ces négociations sont très élevées, et que nos positions sont assez éloignées sur un certain nombre de points, il est conforme à nos attentes que les discussions soient approfondies et prennent du temps. L’UE souhaiterait que la Chine prenne un engagement politique fort à avancer. Les négociations sont fondées sur le projet commun qui a été partagé avec le Parlement européen et les États membres, ainsi que sur des comptes rendus réguliers de l’état d’avancement des travaux. Étant donné que le projet commun en tant que tel reflète la position de nos partenaires de négociation, l’UE ne peut pas décider unilatéralement de le publier. Toutefois, conformément à sa politique de transparence, la Commission publie les rapports sur les cycles de négociation et elle a régulièrement consulté les parties prenantes tout au long de l’année 2017 dans le cadre du processus d’analyse d’impact. D’intenses travaux devraient continuer en 2018. La Commission continuera d’inviter Pékin à tous les niveaux à tenir ses engagements très médiatisés d’ouvrir son économie. Le passage à une phase décisive des négociations serait un signal clair que la Chine peut honorer ses promesses.