Taxation carbone aux frontières de l'Union européenne

Question avec demande de réponse écrite E-007767/2017 à la Commission Article 130 du règlement Jérôme Lavrilleux (PPE) Objet: Taxation carbone aux frontières de l'Union européenne Le lundi 13 novembre, 15 364 scientifiques publiaient dans la revue BioScience un cri d’alarme sur l’état de l’environnement. Alors que les objectifs de la COP21 sont remis en cause par certains États signataires, l’Union européenne devrait rappeler que la protection de notre planète est une de ses priorités. Le marché énergétique est un marché globalisé, les normes environnementales européennes s’appliquent aux producteurs de l’Union mais pas toujours aux biens énergétiques importés. La mise en place d’une taxation proportionnée aux frontières de l’Union européenne sur l’ensemble des produits énergétiques importés permettrait d’assurer une concurrence juste entre les producteurs qui se soumettent aux normes européennes et ceux qui en sont exemptés. La Commission envisage-t-elle de proposer une taxe carbone dans le cadre de l’Union douanière? La mise en place d’une telle taxe est-elle juridiquement possible au regard de nos accords multilatéraux? La Commission compte-t-elle proposer une obligation de publication des bilans carbones (c’est-à-dire des émissions de CO2 par unité produite) des biens énergétiques importés dans l’Union européenne?