Taxation carbone aux frontières de l'Union européenne

FR E-007767/2017 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (15.2.2018) L'action pour le climat est l'une des priorités de l’UE et l'Union continuera de jouer son rôle, dans l'esprit de l’accord de Paris, dans la coopération internationale concernant l'action pour le climat et les instruments de tarification du carbone. Dans ce contexte, la protection contre la fuite de carbone et l'instauration d'une concurrence loyale entre les producteurs qui sont tenus de se conformer aux politiques européennes en matière de changement climatique et ceux qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes sont assurées par l’allocation de quotas d'émission à titre gratuit dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l'UE (SEQE). Pour la période qui suivra 2020, les colégislateurs sont parvenus à un accord pour poursuivre l'allocation de quotas à titre gratuit fondée sur des référentiels, qui récompense les acteurs les plus performants et incite à recourir, parmi les solutions de réduction des émissions disponibles, à celles qui présentent le meilleur rapport coût/efficacité. En revanche, la conception et la mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières seraient extrêmement complexes, engendreraient une lourde charge administrative et soulèveraient des questions quant à la compatibilité de cette taxe avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. La comptabilisation des émissions basée sur la consommation, y compris celles liées aux produits originaires de pays tiers, comporte à ce stade d’importantes difficultés techniques.