Harmonisation de l'espace routier européen

FR E-007769/2018 Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission (13.2.2018) L’harmonisation des limitations de vitesse et des panneaux de signalisation sur les routes nationales au sein de l’UE pourrait faciliter les déplacements transfrontières et améliorer la sécurité routière. La Commission a pour objectif d’améliorer la visibilité et la lisibilité du marquage routier et des panneaux de signalisation en étudiant la possibilité de fixer à cet égard des exigences de performance minimale pour les routes faisant partie du réseau transeuropéen de transport, dans le cadre de la révision en cours de la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, qui vise à améliorer la sécurité routière et à faciliter le déploiement de systèmes de mobilité coopérative, connectée et automatisée. Cependant, à l’heure actuelle, les limitations de vitesse pour les véhicules sur tous les réseaux routiers sont influencées par de nombreux facteurs locaux, tels que les conditions géographiques et climatiques, la conception des routes et les habitudes de conduite. Les limites sont donc fixées par les États membres. Les règles relatives à la signalisation routière et au marquage au sol relèvent de la Convention sur la signalisation routière conclue à Vienne le 8 novembre 1968 sous les auspices de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU). Cette convention constitue, pour les États membres de l’UE qui y sont parties contractantes, l’outil juridique international permettant d’harmoniser les règles.