Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente

FR E-007933/2017 Réponse (3.5.2018) Dans ses conclusions du 13 novembre 2017 sur la sécurité et la défense dans le contexte de la stratégie globale de l'UE, le Conseil a souligné qu'il importe que les premiers projets collaboratifs au titre de la CSP soient recensés à la fois dans le domaine du développement des capacités et en ce qui concerne la dimension opérationnelle, dans le but d'optimiser les ressources disponibles et d'améliorer leur efficacité globale, à l'appui du niveau d'ambition de l'UE et de ses trois priorités stratégiques. Dans ces mêmes conclusions, le Conseil a par ailleurs noté qu'il était nécessaire de classer par ordre de priorité les propositions faites jusqu'alors par les États membres afin de dresser une liste bien délimitée de projets CSP. Le Conseil s'est félicité à cet égard du soutien fourni par l'AED et le SEAE (y compris l'État-major de l'UE) dans la définition d'une approche cohérente et d'une méthode d'évaluation, dans la perspective du futur mécanisme de sélection des projets. Dans leur déclaration relative aux projets CSP faite à l'occasion de l'adoption de la décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente, les États membres de l'UE participants ont fait part de leur intention de préparer, en différents groupes, les premiers projets collaboratifs au titre de la CSP et ont invité les pays chefs de file à entamer la poursuite des travaux en coopération avec les autres membres de ces projets, notamment pour en indiquer des calendriers possibles. La décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants prévoit que, statuant conformément à l'article 46, paragraphe 6, du TUE, le Conseil doit adopter des décisions et des recommandations, entre autres, établissant la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la CSP, témoignant à la fois d'un soutien au développement des capacités et de la fourniture d'un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune. Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP, qui sera mise en œuvre par des groupes d'États membres participants. Dans un souci de cohérence, la mise en œuvre de l'ensemble des projets CSP sera basée sur un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets, que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet. Le même jour, le Conseil a également adopté la recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP. Cette recommandation prévoit que l'ensemble de règles de gouvernance devrait être adopté par le Conseil au plus tard en juin 2018. Elle prévoit aussi que le Conseil devrait mettre à jour cette liste de projets au plus tard en novembre 2018 pour y inclure une nouvelle série de projets CSP.