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9 janvier 2018 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides

José Bové (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-000045/2018 à la Commission Article 130 du règlement José Bové (Verts/ALE) Objet: Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides L’examen de la pétition 0328/2016 par la commission des pétitions du Parlement européen vous a amené à adresser une lettre en date du 14 septembre 2017 (ARES (2017) 4487545) à à la présidente de cette commission. Dans celle-ci vous indiquez que vos services prévoient une mission d’audit en France au titre de l’application de la directive 2009/128. Vous indiquez également que cet audit sera mené en région Bretagne, répondant ainsi à une demande des pétitionnaires. Pouvez-vous m’informer de la date et du programme prévue pour le déroulement de cette mission d’audit en région Bretagne?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2018-000045
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2018-000045
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