Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides
José Bové (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-000045/2018
à la Commission
Article 130 du règlement
José Bové (Verts/ALE)
Objet: Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides
L’examen de la pétition 0328/2016 par la commission des pétitions du Parlement européen vous a amené à adresser une lettre en date du 14 septembre 2017 (ARES (2017) 4487545) à à la présidente de cette commission. Dans celle-ci vous indiquez que vos services prévoient une mission d’audit en France au titre de l’application de la directive 2009/128. Vous indiquez également que cet audit sera mené en région Bretagne, répondant ainsi à une demande des pétitionnaires.
Pouvez-vous m’informer de la date et du programme prévue pour le déroulement de cette mission d’audit en région Bretagne?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2018-000045
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