Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides

FR E-000045/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (16.3.2018) Le programme des audits à réaliser par les services de la Commission en 2018 comprend un audit en France dans le but d’évaluer la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides. Cet audit aura lieu pendant la période du 29 mai au 8 juin 2018. Il permettra de passer en revue toute une série d’aspects liés à l’utilisation durable des pesticides, dont le respect des dispositions relatives à la sécurité de leur manipulation, d’une part, et aux cas d’empoisonnement chronique et aigu par des pesticides, d’autre part. Lors de l’audit, les auditeurs rencontreront les autorités compétentes aux niveaux central, régional et local, afin d’évaluer l’efficacité de leurs systèmes. L’audit comportera une visite en Bretagne et il prendra en considération les questions soulevées par le pétitionnaire qui entrent dans le champ de l’audit. Le rapport d’audit sera publié lorsque sa version définitive sera disponible. Il comprendra les constatations faites sur les systèmes en place pour appliquer la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides ainsi que les conclusions tirées à cet égard, et, si des lacunes devaient être décelées, des recommandations adressées aux autorités compétentes françaises.