Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises

Question avec demande de réponse écrite E-000046/2018 à la Commission Article 130 du règlement José Bové (Verts/ALE) Objet: Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, l’usine de production d’alumine Altéo de Gardanne a été autorisée à rejeter dans le canyon de Cassidaigne (Bouche-du-Rhône, France) des effluents liquides contenant des substances toxiques. Pour six d’entre elles, l’aluminium, l’arsenic, le fer ou le DB05, l’usine est autorisée à dépasser pendant six ans les valeurs limites d’émissions précédemment fixées par un arrêté ministériel de février 1998. L’arrêté préfectoral encourage donc l’augmentation de la pollution. En mars 2016, des contrôles inopinés menés par l’inspection des installations classées ont mis en évidence le non-respect des dépassements de valeurs limites pour des paramètres tels que le pH, le DB05, le mercure ou le zinc par rapport à l’arrêté de décembre 2015. En mars 2017, la Commission m’avait informé être dans l’attente des réponses des autorités françaises sur cette installation et ses dysfonctionnements. 1. La réponse est-elle arrivée et a-t-elle été analysée à la lumière des obligations découlant de la législation de l’Union relative à l’environnement? 2. Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour s’assurer que la législation de l’Union est correctement appliquée?