Usine d'alumine de spécialité de Gardanne et boues rouges: quelle réponse des autorités françaises
Commission européenne (auteur_moral)
FR E-0000046/2018 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (2.3.2018)
Suite à plusieurs plaintes reçues en 2017 concernant le rejets des effluents liquides de l'usine d'extraction d'alumine de Gardanne, les services de la Commission ont diligenté une procédure de demande de renseignements afin d'obtenir des informations sur les conditions d'application du droit de l'UE concernant le traitement des rejets de l'usine de Gardanne. Ce dossier a fait l'objet de plusieurs échanges avec les autorités françaises au cours de l'année 2017. Cependant, des informations importantes sont encore attendues de la part des autorités françaises.
Sur la base de ces derniers éléments, la Commission devrait être en mesure de décider de la conduite à tenir à l'égard de ce dossier au cours du premier semestre 2018.
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2018-000046
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