Obsolescence programmée

Question avec demande de réponse écrite E-000173/2018 à la Commission Article 130 du règlement Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) Objet: Obsolescence programmée Les entreprises Apple et Epson ont été prises en flagrant délit de pratiques d’obsolescence programmée. Apple provoquait sciemment le ralentissement de ses anciens modèles d’iPhone pour pousser à l’achat des nouveaux modèles. Pour sa part, Epson implantait sur ses cartouches d’encre des capteurs bloquant leur usage avant même que celles-ci ne soient vides. Lorsqu’on sait qu’un smartphone contient de nombreux métaux rares, que sa production implique une forte consommation d’énergie, et qu’il produit des déchets toxiques et difficilement recyclables, ce qu’a fait Apple relève du crime écologique. Malheureusement, les affaires Apple et Epson ne sont probablement que la partie émergée de l’iceberg des pratiques des grandes firmes du numérique contre l’environnement. Sur une planète finie et avec dix milliards d’êtres humains, il y a urgence à changer notre manière de produire et de consommer, et à généraliser des pratiques d’économie circulaire, de réparabilité et de conception évolutive. C’est tout le sens du rapport d’initiative adopté par le Parlement le 4 juillet 2017 avec les voix de mon groupe parlementaire. 1. La Commission va-t-elle prendre des mesures pour lutter contre l’obsolescence programmée? 2. Peut-elle commanditer une enquête européenne sur les entreprises soupçonnées de telles pratiques?