VP/HR - Exportations d'armes italiennes vers l'Arabie saoudite

FR E-000281/2018 Réponse donnée par Mme Mogherini, haute représentante/vice-présidente (4.6.2018) L’Union européenne (UE) est déterminée à s’attaquer à la question du détournement des armes et des munitions. En ce qui concerne la position commune 2008/944/PESC de l’UE, il importe de noter que l’exportation de technologie et d’équipements militaires relève de la compétence des États membres de l’UE. C’est également à ces derniers qu’il incombe d’évaluer les risques avant d’autoriser une livraison d'armements. La position commune s’accompagne d’un guide d’utilisation qui propose des pistes pour appliquer les critères qu’elle énonce. Parmi ces critères figure l’évaluation du risque que les armes puissent être utilisées à des fins de répression interne ou d’agression internationale, ou pour commettre des violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire international. La position commune prévoit également une transparence entre les États membres de l’UE sur les exportations de technologie et d’équipements militaires: le Conseil de l'UE fait tous les ans rapport sur la mise en œuvre de la position commune et communique des informations détaillées sur la destination et le volume des exportations d'armements autorisées par les États membres de l'UE. Les rapports de l’UE fournissent également des informations sur le nombre de refus d’exportation par destination. Ces refus sont la preuve que l'évaluation des risques au regard de la destination concernée peut être négative et que toutes les exportations d'armements ne sont pas nécessairement autorisées. En 2016, 18 exportations vers l’Arabie saoudite ont été refusées. Le groupe «Exportations d'armes conventionnelles» du Conseil (COARM) examine régulièrement les politiques des États membres en matière de transferts d'armements vers l’Arabie saoudite. En ce qui concerne un éventuel embargo européen sur les exportations d'armes vers l’Arabie saoudite, une décision sur ce point est entièrement du ressort du Conseil. Décider d’un embargo sur les armes nécessiterait un accord politique à l’unanimité au sein du Conseil.