Approbation de la substance de base pour la propolis, question d'admissibilité

Question avec demande de réponse écrite E-000610/2018 à la Commission Article 130 du règlement Angélique Delahaye (PPE) Objet: Approbation de la substance de base pour la propolis, question d'admissibilité Toute nouvelle demande d’approbation d’un produit phytosanitaire doit être faite conformément au règlement (CE) no 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires. En accord avec ce règlement, et plus particulièrement avec son article 23, une PME française a déposé, fin 2016, un dossier d’approbation pour la substance de base propolis, qui est un produit pouvant être utilisé pour la protection des bananes. Cette approbation passe par des évaluations successives de la part de la DG Santé et sécurité alimentaire, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA). Or, il semblerait que le dossier soit actuellement bloqué au niveau de la DG Santé et sécurité alimentaire, qui ne s’est toujours pas prononcée sur son admissibilité. Quelles sont les difficultés rencontrées quant à l’admissibilité de cette substance en usage phytosanitaire? La Commission a-t-elle d’autres solutions de biocontrôle à proposer pour l’usage ou le remplacement de cette substance?