Approbation de la substance de base pour la propolis, question d'admissibilité

FR E-000610/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis Au nom de la Commission (23.3.2018) 1. La Commission a reçu une demande d’approbation de l’«extrait hydrosoluble de propolis» à titre de substance de base conformément à l’article 23 du règlement (CE) nº1107/2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en décembre 2016. La Commission a indiqué au requérant que certaines informations manquaient au dossier et l’a invité à compléter sa demande. Le requérant a ensuite déposé une demande modifiée, dont l’évaluation est en cours. La Commission devrait présenter un projet de décision au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’ici la mi-2018. 2. La Commission a financé, et continue de le faire, un certain nombre de projets de recherche au titre du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation actuel et des programmes-cadres pour la recherche et le développement précédents afin de soutenir le développement de techniques durables de protection phytopharmaceutique. En outre, la Commission soutient la recherche sur les principaux parasites et maladies du bananier via un projet financé à hauteur d’environ 4 millions d’euros. La recherche d’alternatives à une substance donnée est principalement de la responsabilité de l’industrie, du secteur agricole et des autorités nationales des États membres en fonction des conditions agricoles et climatiques.