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5 février 2018 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Redevances aéroportuaires: évolutions et réforme

Franck Proust (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-000677/2018 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Redevances aéroportuaires: évolutions et réforme Les aéroports, qu’il s’agisse de hubs ou de plateformes régionales, contribuent à l’emploi de près de 12 millions de personnes en Europe et sont des outils au service de la mobilité des citoyens et d’une connectivité performante au sein des territoires de l’UE, favorisant son ouverture au monde. C’est d’ailleurs ce qu’a reconnu la stratégie de l’aviation pour l’Europe. Au regard des récentes évolutions, caractérisées notamment par le lancement, par la Commission européenne, d’une étude d’impact sur la directive de 2009 sur les redevances aéroportuaires, alors que les résultats de l’évaluation de cette directive n’étaient pas encore publiés: 1) La Commission peut-elle préciser sa stratégie concernant l’évaluation de la directive sur les redevances aéroportuaires? 2) La Commission compte-t-elle procéder à la révision de cette directive? 3) Si oui, sur la base de quels éléments et en suivant quel calendrier?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2018-000677
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2018-000677
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