L'interdiction des propos illégaux en ligne

FR E-000679/2018 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission (17.5.2018) La Commission a adopté, le 1er mars 2018, une recommandation relative aux mesures à prendre pour lutter efficacement contre les contenus illicites en ligne. Malgré les progrès réalisés en matière de suppression des contenus illicites, la Commission souhaite intensifier les messages formulés dans sa communication intitulée «lutter contre les contenus illicites en ligne» et définir des conditions particulières en matière de lutte contre la propagande terroriste. Selon la définition figurant dans la recommandation susmentionnée, est considéré comme contenu illicite toute information ou activité qui contrevient au droit de l’Union européenne ou des États membres. La Commission attend des plateformes qu’elles suivent la recommandation en prenant des mesures proactives visant à identifier et supprimer rapidement les contenus illicites et à mettre en place des mesures de sauvegarde efficaces pour éviter des suppressions excessives ou y remédier. Les contenus à caractère terroriste doivent être supprimés dans un délai d’une heure. La recommandation invite instamment les plateformes à partager leurs connaissances sur les techniques de détection automatisée avec les petits prestataires de services d’hébergement, de manière à ce que ces derniers ne deviennent pas des cibles vulnérables aux contenus illicites en ligne. La Commission évaluera les effets de la recommandation dans les mois à venir et décidera des prochaines mesures à prendre pour atteindre les objectifs poursuivis. La Commission prend également des mesures contre les fausses informations et la désinformation, qui ont des effets néfastes sur la confiance dans les systèmes démocratiques. Les fausses informations ne sont pas illicites en soi, mais sont propagées dans l’intention délibérée de tromper le public. La Commission a créé un groupe d’experts de haut niveau chargé de la conseiller sur les mesures à prendre pour lutter contre ce problème, lequel a rendu son rapport le 12 mars 2018. La Commission en tiendra compte lorsqu’elle décidera des prochaines étapes de son action contre la désinformation.