Quel avenir pour le stock européen de lait en poudre ?
Commission européenne (auteur_moral)
FR E-000711/2018
Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission (29.3.2018)
La Commission gère les stocks d’intervention publique conformément au cadre juridique établi par le Parlement européen et le Conseil. Dans le contexte actuel, la Commission va poursuivre prudemment, en association avec les États membres, la vente par adjudication de poudre de lait écrémé de manière à éviter toute perturbation pour le marché, à garantir l’égalité d’accès aux marchandises ainsi que l’égalité de traitement des acheteurs, et ce dans le respect des engagements résultant d’accords internationaux conclus conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Sous réserve d’une décision de la Commission, les États membres peuvent également écouler des produits achetés dans le cadre d’une intervention publique et affecter le montant résultant de la vente au régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l’Union.
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2018-000711
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