Scandale du fipronil et de l'amitraze dans les oeufs

FR E-000713/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (3.5.2018) Le 6 juillet 2017, les autorités belges compétentes ont demandé des informations sur la possibilité d’une utilisation illégale du fipronil dans les élevages de volailles auprès des autorités compétentes néerlandaises dans le cadre du système d’assistance et de coopération administratives. Aucune mention n’a été faite à une éventuelle contamination au fipronil de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. Ce n’est que lorsqu’une notification a été émise dans le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), le 20 juillet 2017, que la Commission et tous les autres États membres ont été informés que des œufs se sont avérés être contaminés au fipronil. La Commission n’avait pas été informée auparavant de l’utilisation illégale de fipronil dans les élevages de volailles. Les contrôles sont effectués par les autorités nationales qui, lorsqu’elles découvrent un cas de non-conformité, ont l’obligation de prendre des mesures destinées à assurer un niveau élevé de sécurité des aliments pour animaux et d’informer la Commission et les autres États membres. La notification RASFF du 20 juillet 2017 comportait un rapport d’analyse du produit utilisé illégalement, qui a révélé la présence d’amitraze non déclaré et de fipronil. Le 7 août 2017, la Commission a transmis le message suivant via le RASFF: «Il est nécessaire que tous les États membres soient attentifs aux produits utilisés pour lutter contre les poux rouges dans les élevages de volaille afin de faire en sorte qu’aucun traitement par des substances non autorisées n’ait lieu.» Bien que cela ne soit pas explicitement mentionné, la possibilité d’un traitement illégal au moyen d’autres substances non autorisées (autres que le fipronil), telles que l’amitraze, est incluse. Un programme de surveillance ad hoc à l’échelle de l’UE visant à avoir une idée sur la contamination des œufs et de la viande de poulet a fait l’objet d’un accord lors de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux du 30 août 2017. Ce programme de surveillance concerne toute substance illicite éventuellement utilisée pour lutter contre l’acarien rouge, y compris l’amitraze.