Aides apportées à la filière charbon propre

FR E-000766/2018 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (16.4.2018) Dans le cadre du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», plusieurs mesures ont été annoncées en vue de stimuler la transition vers l’énergie propre, de promouvoir l’équité sociale, de développer de nouvelles compétences et d'encourager les financements pour assurer la croissance et l’emploi. La Commission a lancé en décembre 2017 une plateforme sur les régions charbonnières en transition afin d’aider les régions concernées à définir, élaborer et mettre en œuvre des projets susceptibles de donner un coup de fouet à une transformation technologique et économique viable et de permettre un dialogue multipartite sur le cadre politique et réglementaire. Les deux groupes de travail mis en place dans le cadre de cette plateforme ont tenu leur première réunion les 26 et 27 février 2018. Le premier groupe est appelé «Économie postcharbon et transformation structurelle» et s'attache aux stratégies et projets axés sur la diversification économique des régions charbonnières. Le second, «Qualité de l’air, éco-innovation et transformation du système énergétique», se penche sur les stratégies et projets axés sur l’amélioration de la qualité de l’air et les technologies basées sur le charbon compatibles avec l’objectif à long terme de décarbonation de l’économie européenne. L’extraction et l’exploitation du gaz de houille dans le nord de la France ont été présentées au cours de la réunion. Pour l’heure, les instruments disponibles au titre du cadre financier pluriannuel actuel sont utilisés. Il s'agit notamment des Fonds structurels, du Fonds social européen, du Fonds pour la modernisation, ainsi que du Fonds pour l’innovation ou du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation lorsqu’ils sont opérationnels et que les critères d’éligibilité pertinents sont respectés. La Commission apporte également son soutien aux technologies avancées du charbon au moyen d’un certain nombre d’appels à propositions dans le cadre du programme Horizon 2020 et de déblocage de fonds dans le cadre du Fonds de recherche du charbon et de l’acier.