OGM non autorisés dans l'UE dans l'alimentation animale et sécurité des consommateurs

FR E-001119/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (25.4.2018) Conformément à la législation de l’UE, la mise sur le marché d’un produit génétiquement modifié pour l’alimentation humaine ou animale nécessite une autorisation préalable de mise sur le marché. Le processus d’autorisation est rigoureux et garantit l’innocuité du produit pour la santé humaine et animale et l’environnement. Le produit détecté en France est un micro-organisme génétiquement modifié séché inactivé par chauffage et consiste en un sous-produit de la fermentation microbienne. Alors que les sous-produits de la fermentation de microbes non génétiquement modifiés sont largement utilisés et considérés comme des matières premières de grande valeur des aliments pour animaux dans l’Union européenne, le produit génétiquement modifié détecté en France n’est pas autorisé dans l’UE. La France a notifié aux autres États membres et à la Commission cette utilisation non autorisée par l’intermédiaire du Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) en septembre 2017. La Commission a suivi cette affaire en étroite coopération avec les États membres, qui demeurent responsables de l’application de la législation de l’UE et de l’imposition de sanctions pour toute infraction. En particulier, une réunion ad hoc avec les États membres s’est tenue le 20 octobre 2017 afin de coordonner les actions nécessaires. Lors de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux du 16 janvier 2018, les États membres concernés ont confirmé qu’aucun nouveau transfert des produits concernés n’avait eu lieu au sein de l’UE. Les enquêtes menées par les États membres sur les destinations finales d’une quantité limitée de produits sont en cours. La Commission suit de près la situation afin de s’assurer que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour retirer le matériel génétiquement modifié non autorisé du marché de l’UE.