Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des substances dangereuses pour la santé et l'environnement

Question avec demande de réponse écrite E-001221/2018 à la Commission Article 130 du règlement Virginie Rozière (S&D) et Guillaume Balas (S&D) Objet: Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des substances dangereuses pour la santé et l'environnement Le 13 février 2018, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un rapport qui révélait que 18 % des produits testés contenaient des substances interdites par la législation européenne. Sur l’ensemble de ces produits, le taux de non-conformité des jouets est particulièrement inquiétant: 20 % d’entre eux contiennent de grandes quantités de phtalate, un perturbateur endocrinien interdit depuis le 18 décembre 2006 par le règlement (CE) nº 1907/2006. Ce rapport d’investigation a également révélé que 14 % des produits d’occasion présentaient de l’amiante, alors que près de 12 % des bijoux comportaient du cadmium, du plomb et du nickel. Enfin, 13 % des éléments en cuir renfermaient du chrome VI, une substance également cancérogène. À la lumière de ces révélations, la Commission prévoit-elle de faciliter les contrôles chimiques dans le but de s’assurer du respect des réglementations européennes en matière de sécurité des consommateurs? Quelles mesures concrètes la Commission propose-t-elle afin de garantir l’effectivité de l’interdiction des substances dangereuses pour la santé et l’environnement? Il apparaît que le taux de non-conformité aux exigences sanitaires de l’Union européenne était très élevé (39 %) pour les produits dont la provenance ne pouvait être établie. Quelles mesures la Commission prévoit-elle pour renforcer la traçabilité des produits?