Avancées du processus de ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam

FR E-001274/2018 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (1.6.2018) Des négociations en vue d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Viêt Nam ont été conclues en décembre 2015. Le texte négocié a été rendu public en février 2016. L’examen juridique conjoint de ce texte est presque terminé, sous réserve de la confirmation finale du Viêt Nam. Une fois le texte définitif arrêté par les deux parties, il sera traduit dans toutes les langues officielles de l’UE ainsi qu’en vietnamien. Après la conclusion des procédures internes à la Commission, les propositions de décision concernant la conclusion et la signature de l’accord seront transmises au Conseil et au Parlement européen. Dans l’accord de libre-échange (ALE), les parties reconnaissent un partenariat fondé sur des valeurs et principes communs, qui figurent dans l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’Union européenne et le Viêt Nam, et réaffirment leur adhésion à la charte des Nations unies et aux principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies. Le lien institutionnel et juridiquement contraignant entre l’ALE et l’APC est un outil clé pour garantir le respect des droits de l’homme, lequel constitue un aspect essentiel de la relation commerciale. Du reste, la Commission évalue régulièrement les résultats et les incidences de ses politiques et initiatives en vue d’améliorer la prise de décision. Dans cet ordre d’idées, la Commission procédera à une évaluation ex post de l’ALE une fois qu’il aura été en vigueur pendant environ cinq ans et qu’un nombre suffisant de données seront disponibles. L’évaluation sera réalisée par des contractants externes indépendants, qui analyseront les incidences économiques, sociales et environnementales ainsi que les effets en matière de droits de l’homme de l’accord commercial en vigueur.