Diamants du sang et système de certification de Kimberley
Dominique Bilde (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-001424/2018
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF)
Objet: Diamants du sang et système de certification de Kimberley
Instauré en 2003 sous l’égide des Nations unies, le système de certification de Kimberley réunit aujourd’hui 54 membres représentant 81 États.
Il vise à réglementer le commerce de diamants, dont la production mondiale s’élevait à 142,3 millions de carats en 2017 et était assurée pour deux tiers par l’Afrique, en garantissant la traçabilité, afin d’empêcher le financement de groupes armés illégaux.
Le processus de Kimberley a échoué à réglementer le commerce de diamants. Tout d’abord, des États suspendus, comme la République centrafricaine en 2012, ont poursuivi les exportations, avec 24 millions de dollars échangés entre 2013 et 2014 pour cette dernière.
Deuxièmement, le processus ne réglemente que le commerce de gemmes brutes et ne traite aucunement des violations des droits de l’homme, comme le travail des enfants.
1. L’Union européenne a pris en 2018 la présidence du processus de Kimberley. Entend-elle le réformer afin d’englober l’ensemble du commerce de diamants et de lutter contre les violations des droits de l’homme, notamment contre le travail des enfants?
2. L’Union européenne entend-elle instaurer une réglementation sur la responsabilité des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement, sur le modèle du règlement 2017/821/UE sur les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2018-001424
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