Diamants du sang et système de certification de Kimberley

FR E-001424/2018 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (24.5.2018) Le respect des droits de l’homme fait partie des valeurs sur lesquelles repose l’Union européenne et il occupe une place prépondérante dans la présidence du Processus de Kimberley (PK) qu’elle assure actuellement et dans son programme de réformes. Cette question sera abordée dans le cadre de la révision du document de base du PK régissant le système de certification, qui constitue un élément important du processus de révision du PK. À cet égard, il importe de rappeler, comme la Commission l’a indiqué dans sa réponse à la question écrite E-005778/2017, que l’élargissement du champ d’application du système de certification du processus de Kimberley nécessite le consensus de tous les participants. En ce qui concerne le travail des enfants et d’autres abus liés au travail, ces questions sont au cœur du programme de développement durable à l'horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable, auxquels l’UE a souscrit. Dans le cadre des travaux liés au processus de Kimberley, l’UE soutient les activités du groupe de travail sur la production artisanale de diamants alluviaux, notamment l’organisation d’un forum pour l’extraction artisanale du diamant qui vise à mettre en place de bonnes pratiques et, partant, encourager l’instauration de conditions propices à une exploitation minière sûre, équitable et durable, améliorer les conditions de vie et favoriser la prospérité. La Commission n’envisage pas de proposer des mesures législatives concernant l’approvisionnement responsable en diamants. Lors de la révision du règlement (UE) 2017/821 qu’effectuera la Commission pour le 1er janvier 2023 au plus tard, la nécessité de mesures complémentaires obligatoires visant à garantir une influence suffisante de l’ensemble du marché de l’Union sur la chaîne d’approvisionnement mondiale responsable en minerais sera examinée.