Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne

Question avec demande de réponse écrite E-001425/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne L’article 79, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne consacre les compétences européennes en matière d’immigration et de regroupement familial. Ce dernier est régi par la directive 2003/86/CE. Selon la directive 2003/86/CE, le regroupement familial concerne des conjoints mariés ou non, l’État membre pouvant supprimer toute condition d’antériorité, ainsi que l’ensemble des enfants. En ce qui concerne les réfugiés, l’article 12 de la directive supprime toute condition de ressources, sous réserve du respect des délais, et l’article 11 assouplit les conditions de preuves. Le nombre croissant de réfugiés a conduit à une augmentation des demandes de regroupement familial, par exemple de 75 % en Belgique entre 2015 et 2016. Le regroupement familial pourrait donc doubler, voire tripler l’immigration, phénomène que le président américain a qualifié d’«immigration en chaîne». Certains États, comme l’Allemagne, ont d’ailleurs durci leur politique d’accueil. 1) Comment la Commission évalue-t-elle l’impact du regroupement familial, notamment des réfugiés, sur les flux migratoires en Europe? 2) L’Union européenne participe au pacte mondial sur les réfugiés et les migrants, qui prône une facilitation du regroupement familial. La Commission entend-elle élargir les conditions d’accès au regroupement familial?