Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
Commission européenne (auteur_moral)
FR E-001428/2018 Réponse donnée par le président, M. Juncker au nom de la Commission (4.6.2018)
Aux termes de l’article 342 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le régime linguistique des institutions de l'Union est fixé par le Conseil statuant à l'unanimité par voie de règlements.
Actuellement, les institutions de l’Union ont 24 langues officielles et de travail, parmi lesquelles l’anglais, qui est une langue officielle non seulement au Royaume-Uni, mais également en Irlande et à Malte.
La langue française est et demeure l’une des langues de travail à la Commission. La Commission promeut activement la connaissance des langues de travail. Par ailleurs, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne disposent que la nomination ou l’engagement en tant qu’agent requiert de justifier une connaissance approfondie d'une des langues de l'Union et une connaissance satisfaisante d'une autre langue de l'Union dans la mesure nécessaire aux fonctions à exercer. Par ailleurs, le fonctionnaire est tenu de démontrer, avant sa première promotion après recrutement, sa capacité à travailler dans une troisième langue parmi celles visées à l’article 55, paragraphe 1, du Traité sur l'Union européenne.
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2018-001428
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