Effectivité des retours à la frontière des migrants illégaux

FR E-001626/2018 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (8.6.2018) L'appui aux États membres pour gérer efficacement le retour des migrants en situation irrégulière demeure une priorité pour la Commission. Dans son plan d’action renouvelé en matière de retour du 2 mars 2017, la Commission a formulé des recommandations concrètes sur les moyens de rendre les retours plus effectifs en comblant les lacunes et en remédiant aux pratiques nationales toujours divergentes en la matière. Le manuel sur le retour a été révisé en conséquence en septembre 2017. Des évaluations régulières des pratiques des États membres dans le domaine du retour continueront à être effectuées dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen, instrument essentiel pour évaluer et favoriser le respect de l'acquis concerné. La Commission soutient également les négociations interinstitutionnelles visant à faire adopter par les colégislateurs en 2018 la proposition de règlement relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Les efforts menés conjointement avec les principaux pays de transit et d’origine permettront également de continuer à améliorer la coopération en matière de réadmission. Par exemple, des accords de réadmission juridiquement non contraignants ont été conclus avec le Bangladesh et la Guinée en 2017; des accords similaires ont été proposés à l’Éthiopie, à la Gambie, à la Côte d’Ivoire et au Ghana. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) renforce progressivement son soutien aux Etats membres. En 2017, l’Agence a coordonné et cofinancé 342 opérations de retour au niveau de l’UE (+ 47 % par rapport à 2016). 14 271 personnes (+ 33 %) ont été renvoyées dans le cadre desdites opérations. En outre, une enveloppe d'environ 924 000 000 EUR a été allouée au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» aux activités liées au retour par l'intermédiaire des programmes nationaux des États membres pour 2014-2020, dont plus de 100 000 000 EUR pour la France.