Hausse des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium

FR E-001777/2018 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (4.6.2018) Avec effet au 1er juin 2018, les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’UE ont été soumises par les États-Unis à des droits de douanes additionnels, de 25 % et 10 % respectivement. Au cours des derniers mois, la Commission s’est engagée dans un dialogue soutenu avec les États-Unis pour tenter d’éviter les restrictions aux échanges et une nouvelle escalade. Les chefs de gouvernement de l’Union ont défini des orientations lors de leurs discussions sur la question le 16 mai 2018, confirmant l’attitude ouverte de l’Union européenne, qui se tient prête à étudier avec les États-Unis la possibilité d’un programme positif d’ouverture des marchés. La Commission a également exprimé le profond désaccord de l’Union européenne avec les mesures instituées par les États-Unis: l’Union est en effet un partenaire proche des États-Unis en matière de sécurité, et ses exportations d’acier et d’aluminium ne constituent pas une menace pour la sécurité nationale des États-Unis. La Commission, en étroite concertation avec les États membres de l’UE et le Parlement européen, est en train de préparer une réponse ad hoc et proportionnée. Le 1er juin 2018, une procédure de règlement des différends a été lancée devant l’OMC en ce qui concerne les États-Unis, et des préparatifs sont en cours pour mettre en place des mesures de sauvegarde visant à protéger les marchés européens d’une réorientation des échanges d’acier et d’aluminium et à amorcer un éventuel rééquilibrage des engagements tarifaires de l’UE envers les États-Unis dans le cadre de l’OMC. Dans cette perspective, un processus de collecte d’informations a été organisé auprès des parties intéressées, à l’occasion duquel plusieurs entreprises et associations du secteur agricole ont fait part de leurs inquiétudes. La Commission a affiné la liste de rééquilibrage en conséquence. Le 17 avril 2018, elle a reçu le soutien consensuel du comité des obstacles au commerce, l’autorisant à suspendre ses concessions concernant une liste proposée de produits. Via un acte d’exécution distinct, l’UE peut maintenant décider d’appliquer des droits de douane additionnels sur ces produits importés des États-Unis dans l’Union européenne.