700 000 euros pour que des réfugiés jouent au football

FR E-001844/2018 Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (31.5.2018) La quasi-totalité des projets pilotes et des actions préparatoires – qu’il s’agisse de projets ou d’actions nouveaux ou à poursuivre – sont proposés par le Parlement européen. La Commission n’en propose qu’à titre très exceptionnel – comme par exemple dans le cas de la recherche dans le domaine de la défense. Conformément à l’accord interinstitutionnel, la Commission fournit au Parlement européen une évaluation technique de l'applicabilité, sur les plans juridique et budgétaire, des projets pilotes et actions préparatoires tels que proposés par le Parlement européen, en juin/juillet de chaque année. Pour la procédure budgétaire 2018, cette évaluation technique a été transmise au Parlement européen le 4 juillet 2017 et reconfirmée dans l’annexe spécifique de la lettre d’«exécutabilité» transmise le 25 octobre 2017 conformément à l’accord interinstitutionnel. Le Parlement européen et le Conseil, en tant qu’autorité budgétaire, sont convenus et ont décidé des projets pilotes et actions préparatoires à financer au titre du budget annuel de l’UE au cours de la procédure budgétaire annuelle. La Commission est tenue de les mettre en œuvre conformément à l’évaluation.