Utilisation des granules en caoutchouc recyclé dans les pelouses synthétiques des terrains de sport

FR E-001863(2018)0031 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (6.6.2018) Le 28 février 2017, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un rapport sur les risques des granules en caoutchouc, dans lequel elle indiquait qu’elle n’avait trouvé aucun motif pour dissuader les gens de pratiquer un sport sur une pelouse synthétique contenant des granules en caoutchouc recyclé comme matériau de remplissage, bien que des incertitudes demeurent, telles que le manque de connaissance sur l’identité et la concentration des substances présentes dans le matériau de remplissage. Compte tenu de ces incertitudes, l’ECHA a formulé plusieurs recommandations adressées aux autorités, aux producteurs de granules en caoutchouc, aux propriétaires ou exploitants de terrains de sport et aux personnes jouant sur des terrains synthétiques pour veiller à ce que toute inquiétude qui subsisterait soit éliminée. L’une de ces recommandations a demandé d’examiner la possibilité de modifier le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) pour veiller à ce que les granules en caoutchouc ne soient fournis qu’avec de très faibles concentrations d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et autres substances dangereuses pertinentes. Afin de traiter cette question, les autorités néerlandaises ont informé l’ECHA le 30 juin 2017 de leur intention d’élaborer un dossier de restriction pour les HAP dans les granules en caoutchouc. L’ECHA collaborera à la préparation de ce dossier, qui devrait être finalisé d’ici au 20 juillet 2018. Les comités de l’ECHA examineront ensuite le dossier avant de présenter un avis à la Commission. Enfin, la Commission décidera s’il y a lieu de préparer un projet de modification de l’annexe XVII du règlement REACH contenant une restriction pour les HAP dans les granules en caoutchouc à adopter par la procédure de comitologie. En outre, la Commission a demandé à l’ECHA d’évaluer tous les autres risques potentiels pour la santé humaine résultant de la présence de toute substance dangereuse autre que les HAP présente dans les granules en caoutchouc utilisés dans les terrains de sport synthétiques.