Non renouvellement du pesticide diquat de Syngenta

FR E-001913/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (8.6.2018) Le 12 novembre 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le diquat était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) nº 1107/2009. L’EFSA a identifié un risque élevé pour les travailleurs, les personnes présentes et les résidents sur la base de leurs effets potentiels sur les yeux (cataracte). La Commission a élaboré un projet de rapport de réexamen fondé sur ces conclusions et, comme prévu à l’article 13 du règlement, a offert à la requérante la possibilité de soumettre des observations. La Commission a demandé à l’EFSA d’examiner les observations soumises concernant les conclusions de l’EFSA. La requérante a également présenté des observations de nature technique directement à l’EFSA, en se concentrant principalement sur les paramètres d’entrée pour l’évaluation de l’exposition non alimentaire. La Commission a discuté du projet de rapport de réexamen pour le diquat dans le cadre du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pendant plusieurs réunions en 2016, lors desquelles les États membres ont exprimé des points de vue divergents. La Commission a décidé de ne pas procéder à un vote afin d’attendre d’avoir obtenu le résultat de la discussion technique entre l’EFSA et la requérante. En novembre 2017, l’EFSA a informé la requérante que l’évaluation était finalisée sur la base de l’approche scientifique la plus appropriée mais que la Commission pourrait envisager le besoin de réévaluer l’exposition non alimentaire au diquat en adressant un mandat à l’EFSA. La Commission a décidé de le faire afin de disposer de l’évaluation la plus correcte disponible pour étayer sa décision finale. En réponse à ce mandat, l’EFSA a adopté une déclaration le 13 avril 2018, confirmant le risque élevé pour les personnes présentes et les résidents, mais pas pour les travailleurs. La Commission a l’intention de procéder à un vote sur un projet de règlement fondé sur l’évaluation réalisée par l’EFSA dans les mois à venir.