PCE/PEC - Transparence de la prise de décision politique au sein de l'Union européenne

FR E-002029/2018 Réponse (9.7.2018) Une réponse à la lettre adressée le 20 décembre 2017 par M. Amzani, président du comité permanent des affaires européennes de la deuxième chambre des États généraux des Pays-Bas, a été apportée (par le cabinet de M. Tusk en sa qualité de président du Conseil européen), dans la mesure où les actions visées dans cette lettre concernent le Conseil européen. Il convient de rappeler que le président du Conseil européen est disposé à répondre aux questions parlementaires dans la mesure où celles-ci concernent ses propres activités politiques. Ceci doit être vu comme un important exercice de transparence et non comme une obligation de rendre compte étant donné que, aux termes des traités, le président ne répond pas devant le Parlement européen, mais bien devant le Conseil européen. Par courtoisie, une copie de la réponse susmentionnée est jointe en annexe.