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18 avril 2018 · Parlement européen · Conseil de l'Union européenne · réponse Réponse

Contrôle des subventions allouées au Kosovo

Conseil de l'Union européenne (auteur_moral)

FR E-002196/2018 Réponse (12.9.2018) En ce qui concerne le projet spécifique mentionné dans la question, qui serait financé par la Commission, il n'appartient pas au Conseil de répondre à des questions concernant une autre institution. D'une manière générale, cependant, le Conseil tient à souligner que l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part, a été conclu sans préjudice de la position des États membres et de l'Union sur le statut du Kosovo. Les objectifs de cette association sont, notamment, de soutenir les efforts du Kosovo en vue de renforcer la démocratie et l'État de droit et de contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle au Kosovo, ainsi qu'à la stabilisation de la région. Le Conseil tient également à souligner que l'UE a engagé tant le Kosovo que la Serbie à continuer de participer au dialogue facilité par l'UE et a insisté sur le fait qu'il importait que les deux parties coopèrent de bonne foi à la normalisation complète de leurs relations.
La source — parlement_europeen · nº E-8-2018-002196
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2018-002196
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