L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens

FR E-002311/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (25.6.2018) La Commission a adopté une stratégie sur les perturbateurs endocriniens en 1999 et cette stratégie a été poursuivie depuis par une action dans les différents secteurs concernés, comprenant des modifications de la législation. Comme elle l’avait annoncé en juillet 2017, la Commission travaille actuellement à l’élaboration d’un cadre complet sur les perturbateurs endocriniens qui couvre un large éventail de domaines d’action pertinents, au-delà des produits phytopharmaceutiques et biocides. En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, la législation en la matière est fondée sur le principe de précaution tel qu’énoncé à l’article 1, paragraphe 4, dudit règlement. Les substances actives ne peuvent être approuvées que si elles respectent des critères stricts afin de garantir qu’elles n’ont pas d’effet nocif sur la santé humaine ou animale ni sur l’environnement. Les substances reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens ne remplissent pas ces critères et ne peuvent donc être approuvées, à moins que les possibilités de dérogation ne soient très limitées. Des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le cadre de la législation sur les produits phytosanitaires ont été adoptés le 19 avril 2018 et seront applicables à partir du 10 novembre 2018, y compris en ce qui concerne les demandes en cours. D’ici là, les critères provisoires sont applicables. Selon la conclusion de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, le glyphosate n’a pas de propriétés perturbant le système endocrinien suivant les bases de données globales disponibles dans les domaines de la toxicologie et de l’écotoxicologie qui ont été évalués au cours de l’évaluation faite par l’UE de cette substance.