5G: Risques en matière de cybersécurité

FR E-002328/2018 Réponse donnée par M‎me Gabriel au nom de la Commission (3.7.2018) La Commission a connaissance du rapport de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et travaille en étroite collaboration avec cette dernière pour recenser les problèmes et vulnérabilités liés, comme ceux que vous mentionnez, à la sécurité des réseaux de télécommunication. L’article 13 bis de l’actuelle directive-cadre impose aux fournisseurs de réseaux de communications publics ou de services de communications électroniques accessibles au public l'obligation de prendre des mesures de sécurité adaptées aux risques. Pour aider à la mise en œuvre harmonisée de cette disposition, les autorités réglementaires nationales se réunissent au niveau européen, au sein du «groupe d’experts de l’article 13 bis». Les obligations concernant la sécurité et l'intégrité des réseaux prévues par la directive-cadre ont été reprises dans la proposition de code des communications électroniques européen. En outre, la Commission soutient activement le secteur dans l'élaboration de normes et dans les domaines de recherche, en vue de trouver les meilleures solutions pour renforcer dès à présent mais aussi demain, dans un environnement 5G, la cybersécurité des réseaux de communications électroniques. La proposition visant à créer un cadre européen de certification de cybersécurité volontaire pourrait également constituer un pas en ce sens dans la mesure où ce cadre profiterait aux produits et services liés au développement de la 5G.