L'incidence des pesticides sur le développement de la maladie de Parkinson

FR E-002376/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (18.6.2018) La Commission ne partage pas l’avis de l’honorable parlementaire qu’elle se montre clémente à l’égard des pesticides. En effet, la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides sont soumises au régime réglementaire strict défini par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement prévoit que chaque substance active doit être approuvée au niveau de l’UE et inscrite sur une «liste positive» avant de pouvoir être utilisée dans un produit phytopharmaceutique. Chaque produit phytopharmaceutique doit ensuite être autorisé par les États membres avant qu’il puisse être vendu et utilisé. Les substances actives ne peuvent être approuvées que si elles satisfont aux critères d’approbation stricts énoncés dans le règlement. Les risques potentiels pour la santé humaine, y compris les résidents et les groupes vulnérables, sont rigoureusement évalués pour chaque substance active sur la base d’un ensemble complet de données. Les exigences en matière de données obligatoires sont définies par la législation et complétées par des documents d’orientation pertinents, y compris celui qui couvre notamment les résidents et les personnes présentes, tant adultes qu’enfants. Des études épidémiologiques sont aussi prises en considération, le cas échéant, dans l’évaluation des substances actives (point 5.9.4 de l’annexe du règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission). Ce régime réglementaire global, qui prévoit que seules les substances actives qui n’ont pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine sont approuvées, est complété par la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides, qui impose aux États membres d’adopter des plans d’action nationaux visant à réduire les risques de l’utilisation des pesticides. Ces plans d’action comportent parmi leurs dispositions des mesures destinées à limiter strictement ou à interdire l’utilisation des pesticides dans des zones spécifiques, dont les terrains de jeux, afin de réduire l’exposition des êtres humains.