La corruption à Malte et le silence des autorités européennes

FR E-002380/2018 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne (9.10.2018) Dans le rapport par pays du Semestre européen 2018 pour Malte, la Commission a constaté que le cadre judiciaire et de lutte contre la corruption présentait des insuffisances. Elle y souligne que le système de justice maltais fait face à des difficultés en ce qui concerne son efficacité. Sur la base de ce rapport, le 23 mai 2018, la Commission a exhorté Malte à poursuivre ses efforts de lutte contre la corruption et à garantir la mise en œuvre effective du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces recommandations ont été adoptées par le Conseil le 13 juillet 2018. La Commission a également entamé un dialogue avec les autorités maltaises en ce qui concerne les activités entourant les services bancaires aux personnes politiquement exposées et elle a écrit à l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour lui demander d’examiner si Malte enfreignait le droit de l’Union en n’assurant pas une surveillance suffisante de ses établissements bancaires. L’ABE a engagé une procédure contre la cellule de renseignement financier maltaise (FIAU) pour violation de la 3e directive anti-blanchiment, en vigueur à l’époque des faits. Le 11 juillet 2018, l’ABE a conclu que la FIAU contrevenait effectivement au droit de l’Union et elle a adopté une recommandation formelle, adressée à la FIAU. L’ABE a également procédé à une enquête préliminaire contre l'autorité maltaise des services financiers (MFSA), mais a conclu que s’il y avait lieu d’améliorer les pratiques de la MFSA, il n’existait pas suffisamment d’éléments pour constater une violation du droit de l’Union. Tant l’ABE que la Commission suivent les étapes procédurales nécessaires.