Plan d'action pour la mobilité militaire

FR E-002643/2018 Réponse donnée par la vice-présidente, Mme Mogherini, au nom de la Commission (3.7.2018) Le plan d’action sur la mobilité militaire a été adopté conjointement par la haute représentante et la Commission le 28 mars 2018 dans le but de faciliter la mobilité des forces militaires grâce à des améliorations en matière d’infrastructures et de réglementation. Ce plan d’action prévoit des actions concrètes et un calendrier à réaliser selon une approche progressive, en commençant par les besoins militaires à faire valider par le Conseil. En suivant une approche associant l’ensemble des pouvoirs publics, les États membres de l’UE garantiront une mise en œuvre effective et en temps utile, dans le plein respect de leur souveraineté nationale. Par exemple, les règles d’autorisation diplomatique demeurent une compétence des États membres de l’UE. Un délai est indiqué pour chaque action du plan. L’approche retenue dans le plan d’action vise à renforcer les synergies civilo-militaires, à améliorer la cohérence et assurer l’inclusion à l’échelon de l’UE et avec les États membres, notamment dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP). L’amélioration de la mobilité militaire a été incluse parmi les engagements plus contraignants pris mutuellement par les États membres participant à la CSP. Elle est également abordée au niveau du projet. Ce projet relevant de la CSP est mené par un groupe d’États membres participants avec un accent mis en particulier sur le recensement des actions nécessaires au niveau national, en cohérence avec les actions au niveau de l’UE. La présence du Service européen pour l’action extérieure, y compris de l’état-major de l’UE, et de la Commission aux réunions de ce projet relevant de la CSP permettra d’apporter une contribution à l’objectif général consistant à assurer la complémentarité. Dans sa proposition relative au cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission a proposé de consacrer 6,5 milliards d’euros de la rubrique Défense et sécurité à des investissements en matière de mobilité militaire dans des infrastructures à double usage sur le réseau transeuropéen de transport, lesquelles seront mises en œuvre au moyen du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Par infrastructures à double usage, la Commission entend des infrastructures qui peuvent être utilisées à des fins civiles, mais aussi à des fins militaires.