Substances reprotoxiques et protection des travailleurs

FR E-002677/2018 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (26.7.2018) 1. Conformément à l’article 1, paragraphe 3, de la directive 2017/2398, qui modifie la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE), la Commission a entamé le processus d’évaluation des évolutions les plus récentes relatives à l’exposition professionnelle à des produits chimiques reprotoxiques. Ce processus comporte la réalisation d’une étude, à la suite d’un appel d’offres ouvert (VT/2017/037), visant à évaluer les incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales de l’exposition à des produits chimiques reprotoxiques. Sur la base des résultats de cette étude, et après consultation des partenaires sociaux, la Commission envisagera l’opportunité de lancer une proposition législative. 2. Le rapport de l’étude comprendra des informations à jour sur les produits chimiques reprotoxiques. 3. À l’heure actuelle, la Commission travaille en étroite collaboration avec le contractant de l’étude et est en contact étroit avec les représentants du Comité consultatif tripartite sur la sécurité et la santé pour orienter les travaux du contractant. En fonction de ces travaux, la Commission sera en mesure de prendre une décision en connaissance de cause sur l’opportunité de futures actions.