Responsabilité des plateformes en ligne dans le retrait des contenus à caractère terroriste

FR E-002833/2018 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission européenne (1.10.2018) Le Conseil européen, dans ses conclusions de juin 2017 et de juin 2018, a appelé de ses vœux de nouvelles mesures pour lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne. En réponse à ces appels, la Commission a présenté, le 12 septembre 2018 dans le cadre du discours annuel sur l’état de l’Union, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Cette proposition se fonde sur la communication de la Commission de septembre 2017 et la recommandation émise en mars 2018, ainsi que sur les résultats obtenus et les travaux réalisés dans le cadre du Forum de l’UE sur l’internet. L’analyse d’impact étayant le règlement a montré que bien que des progrès significatifs aient été accomplis grâce à ces instruments, le maintien des seuls «cadres volontaires» ne serait pas suffisant pour faire face à la vitesse et à l’ampleur du problème. Le nouveau règlement proposé par la Commission permettra l’instauration de règles claires en matière de prévention, de détection et de suppression rapide des contenus à caractère terroriste en ligne, ainsi que de garanties solides visant à protéger la liberté d’expression et d’information. À ce stade, la Commission n’envisage pas de révision ou de modification de la directive sur le commerce électronique.