Les modalités de transposition de la directive (UE) 2015/2302 (Travel)

FR E-002852/2018 Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission (6.7.2018) La directive 2015/2302 s’applique aux forfaits vendus et aux prestations de voyage liées facilitées par des professionnels. Un «professionnel» est défini dans la directive comme toute personne (physique ou morale), publique ou privée, agissant aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Par conséquent, les organisations à but non lucratif peuvent elles aussi, en principe, être considérées comme des professionnels au sens de la directive. La directive 2015/2032 indique toutefois clairement, en son article 2, paragraphe 2, point b), qu’elle ne s’applique pas «aux forfaits proposés et aux prestations de voyage liées facilitées, à titre occasionnel et dans un but non lucratif et à un groupe limité de voyageurs uniquement». Comme l’explique le considérant 19 de la directive, cette dérogation peut concerner, par exemple, «les voyages organisés quelques fois par an au maximum par des associations caritatives, des clubs sportifs ou des écoles au profit de leurs membres, sans qu’ils soient proposés au grand public».