Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
Dominique Martin (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-002917/2018
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Martin (ENF)
Objet: Sécurité sociale: la France avancerait près d'un milliard d'euros aux autres pays européens
En 2016, la France aurait avancé 1,2 milliard d’euros dans le cadre des règlements européens de sécurité sociale, alors que ses partenaires de l’Espace Économique Européen (EEE) lui auraient avancé seulement 373 millions. Le solde correspond à 0,863 milliard d’euros avancé par la France.
Comment la Commission explique-t-elle que, chaque année, les avances de la France soient beaucoup plus élevées que les avances de ses partenaires à son égard?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2018-002917
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