Inspection européenne du travail: la publicité des élections européennes a un budget trois fois plus important

FR E-002920/2018 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (26.9.2018) L’honorable parlementaire fait référence à deux initiatives qui ne peuvent être comparées. Il est primordial pour soutenir le processus démocratique que la préparation des élections européennes de 2019 bénéficie de ressources suffisantes comme l’a décidé le Parlement européen. Parallèlement, la proposition de la Commission pour la création d’une «Autorité européenne du travail» vise à garantir que les règles de l'UE sur la mobilité des travailleurs et la coordination des systèmes de sécurité sociale sont appliquées de façon juste, simple et efficace. Les moyens proposés pour la première année de fonctionnement de l’Autorité européenne du travail progresseront pendant la période de montée en puissance, pour parvenir à un budget de 51 millions d’euros et un effectif de 144 personnes lorsqu’elle aura atteint sa pleine capacité opérationnelle. La Commission propose la création de l’Autorité européenne du travail non seulement pour faciliter l’accès aux services et aux informations relatives aux possibilités d’emploi transfrontalières, mais aussi pour soutenir la coopération entre les autorités nationales en matière d’application transfrontière du droit de l’Union dans le domaine de la mobilité de la main-d’œuvre, notamment en facilitant l’organisation d’inspections communes, et d’assurer une médiation et de faciliter la recherche d’une solution en cas de différends transfrontières. Dans le cadre de sa mission consistant à faciliter l’application de la législation de l’UE dans un contexte transfrontalier, l’Autorité européenne du travail aura un rôle important à jouer dans la lutte contre le travail non déclaré. Ce faisant, l’Autorité européenne du travail s’appuiera sur le travail des autorités nationales et le soutiendra, mais ne le remplacera pas. C’est pour faciliter l’accès à l’information par les demandeurs d’emploi et les employeurs que l’Autorité européenne du travail soutiendra EURES. Le portail EURES sur la mobilité de l’emploi fournit aux citoyens de l’Union qui cherchent un emploi dans un autre État membre des informations et des conseils et facilite la rencontre de l’offre et de la demande et le placement. En juin 2018, environ 320 000 CV et plus de 5 millions d’emplois ont été publiés. Dans un sondage réalisé en 2009 auprès des utilisateurs, environ 20 % des participants ont indiqué qu’ils avaient trouvé un emploi grâce à EURES. Les conseillers EURES qui travaillent dans les États membres rapportent qu’en 2016 leurs activités ont abouti à environ 30 000 placements. La Cour des comptes européenne a recommandé d’améliorer le degré de notoriété d’EURES, et son suivi, afin de mieux mesurer l’efficacité des financements. La Commission tient compte des recommandations formulées en instaurant un nouveau système de mesure de la performance, mis en œuvre avec le règlement EURES 2016 et en renforçant le travail accompli par EURES au moyen par la proposition concernant l’Autorité européenne du travail, à propos de laquelle la Commission espère que les colégislateurs parviendront rapidement à un accord.