Différentiel de 15 milliards sur la PAC dans le comparatif CFP de la Commission européenne

FR E-002984/2018 Réponse de M. Hogan au nom de la Commission européenne (6.8.2018) Une version révisée du document de travail des services de la Commission, intitulée «Cadre financier pluriannuel 2021-2027, Fiche n° 1 REV 1», a été transmise, le 6 juin 2018, au Secrétariat du Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'au président du Parlement européen par le Commissaire chargé du budget et des ressources humaines. Le tableau figurant dans ce document comporte, d’une part, une comparaison avec l'enveloppe financière 2014-2020 et, d'autre part, le scénario de référence utilisé par la Commission pour établir l'enveloppe financière 2020 pour l’UE27, multiplié par 7. En revanche, la programmation financière 2014-2020 publiée dans le projet de budget 2019 correspond à l'UE28. La comparaison qui figure dans le document portant la référence «Fiche n° 1 REV 1» du 6 juin 2018 donne respectivement une baisse de -19 % et de -17 %, en prix courants, de l'enveloppe financière proposée pour le développement rural et une baisse de -28 % et de -25 %, en prix constants 2018. Toutefois, deux éléments doivent être pris en considération: - l'enveloppe financière pour le développement rural pour la période 2014-2020 comprend la décision des États membres de procéder à des transferts de montants entre les piliers et, par conséquent, l'enveloppe financière du développement rural après transferts est supérieure à l'enveloppe initiale, comme convenu pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020, - la Commission propose un rééquilibrage du financement entre les États membres et l’UE en abaissant le cofinancement de l’UE, dans le but de maintenir en grande partie inchangé le soutien accordé aux zones rurales.