150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique

FR E-004941/2018 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (15.1.2019) Comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen de juin 2017, l’UE a un véritable intérêt stratégique à approfondir et à renforcer son partenariat établi de longue date avec l’Afrique en termes de développement économique et de création d’emplois, de sécurité et de gestion des flux migratoires, comprenant la lutte contre l’immigration irrégulière. Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’exclusion en matière de logement et la lutte contre le sans-abrisme sont des domaines qui demeurent de la compétence nationale. Le rôle de l’UE est complémentaire à celui des États membres et consiste à leur fournir des orientations stratégiques et un soutien financier. Le socle européen des droits sociaux reconnaît l’importance de l’inclusion sociale dans la promotion de la convergence vers le haut. Son principe 19 est consacré au logement et à l’aide aux sans-abri. Il est mis en œuvre dans le plein respect du principe de subsidiarité et de la répartition des compétences au sein de l’UE. La Commission suit le socle européen des droits sociaux dans le cadre du semestre européen, à l’aide des indicateurs du tableau de bord social. Le cas échéant, des recommandations par pays sont adressées aux États membres. Au cours de la période 2014-2020, les États membres sont tenus de consacrer au moins 20 % de leurs ressources provenant du Fonds social européen (FSE) à la promotion de l’inclusion sociale. L’UE investit en France 27,3 milliards d’euros, dont 3,2 milliards consacrés à l’inclusion sociale, y compris en favorisant l’accès à un logement adéquat et abordable. Pour la période 2021-2027, la Commission a proposé de porter ce pourcentage à 25 % des ressources du FSE + relevant de la gestion partagée. Les infrastructures de logement (y compris les logements sociaux) peuvent être soutenues par le Fonds européen de développement régional afin de lutter contre le phénomène des sans-abri et l’exclusion. Dans le cadre de la première initiative en matière de logement, les États membres ont lancé des actions visant à ce que des logements soient mis à la disposition des sans-abri.