Pratiques fiscales d'Airbnb
Patrick Le Hyaric (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-005243/2018
à la Commission
Article 130 du règlement
Patrick Le Hyaric (GUE/NGL)
Objet: Pratiques fiscales d'Airbnb
La valorisation boursière de la société américaine Airbnb est de 30 milliards d’euros. La France est l’un de ses plus gros marchés et Paris sa destination phare dans le monde. Pourtant, cette société n’a payé l’année dernière que 161 330 euros d’impôts en France alors que son chiffre d’affaires est estimé au bas mot à 120 millions d’euros.
Comme Google, Apple et tant d’autres multinationales, Airbnb profite du système pour développer l’optimisation fiscale. Le marché unique avec ses différences entre les taux d’imposition des pays européens permet l’existence d’un système prédateur qui assèche les budgets des États que doivent payer les travailleurs.
L’uniformisation des taux d’imposition au sein de l’Union européenne ainsi que le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale sont des solutions pour progresser vers la justice.
La Commission européenne a-t-elle décidé d’agir fermement contre ces pratiques immorales et injustifiables?
Que va-t-elle faire contre les paradis fiscaux existant au sein de l’Union européenne?
La Commission compte-t-elle donner suite à la proposition votée par le Parlement européen en décembre 2017, par laquelle il l’invitait à prendre l’initiative d’une grande conférence mondiale contre l’évasion fiscale?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2018-005243
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé