Pollution de l'air intérieur

FR E-005379/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (22.12.2018) Pour traiter le problème de certains produits chimiques ayant un effet négatif sur la qualité de l’air intérieur, le règlement REACH peut interdire la mise sur le marché et l’utilisation de substances chimiques qui présentent un risque inacceptable pour la santé humaine. Certaines substances ont déjà été interdites, telles que les sels d’ammonium provenant des isolants à base de ouate de cellulose utilisés dans les bâtiments et quatre phtalates présentant un risque pour les consommateurs par inhalation de l’air et de la poussière d’espaces confinés. La présence de formaldéhyde dans une gamme de produits textiles a également été limitée au titre du règlement REACH. De plus, en 2017, la Commission a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques d’évaluer le risque des rejets de formaldéhyde provenant de mélanges et articles destinés aux consommateurs, en vue de limiter les utilisations du formaldéhyde susceptibles de présenter un risque. La recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac comporte des dispositions visant à protéger la population contre l’exposition à la fumée de tabac secondaire, notamment afin de réduire les risques d’exposition chez les enfants et les adolescents. La Commission a publié en 2013 un document de travail sur la mise en œuvre de la recommandation et continue de suivre la mise en œuvre, le fonctionnement et l’incidence des mesures définies dans la recommandation. La Commission n’envisage pas de lancer de nouvelles initiatives en ce qui concerne la qualité de l’air intérieur au cours de son mandat actuel.