Énergies renouvelables et stockage du carbone

FR E-005664/2018 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission européenne (31.1.2019) La Commission a apporté son soutien aux technologies innovantes à faible intensité de carbone par l’intermédiaire des programmes-cadres de recherche de l’UE, de l’initiative NER 300 et du programme énergétique européen pour la relance. Les efforts déployés au niveau de l’UE n’ont pas permis de compenser totalement les conditions économiques et financières défavorables durant la mise en œuvre ni les fluctuations du soutien apporté aux énergies renouvelables et au captage et stockage du carbone (CSC) dans les États membres. La Commission accepte les conclusions de la Cour selon lesquelles le modèle de financement de l'initiative NER 300 n’était pas suffisamment flexible pour réagir rapidement à l’évolution des conditions du marché et n’a pas permis de réduire efficacement les risques inhérents aux projets de démonstration. Comme indiqué dans la communication «Une planète propre pour tous» [COM (2018)773], la Commission est consciente du rôle important que doivent jouer le CSC et les énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de Paris. La concrétisation de ces objectifs passe par la démonstration de projets CSC et l’exploitation du potentiel éolien en mer en Europe, qui seront soutenues par des fonds de l’UE. Le Fonds pour l’innovation est conçu de telle sorte qu'il permet aux projets de recevoir un financement global allant jusqu’à 60 % au lieu de 50 %. Le décaissement des fonds peut être lié à la réalisation d’étapes clé dans les projets, c’est-à-dire que jusqu’à 40 % de l’aide peut être octroyée d’avance et couvrir ainsi une part importante des risques liés aux projets. La Commission dresse le bilan des enseignements tirés et suivra les recommandations de la Cour afin de permettre une plus grande flexibilité, une meilleure sélection des projets et des synergies plus fortes avec d’autres programmes européens et nationaux. Cela signifie que les ressources ne seront pas séparées pour le CSC. La Commission s’attache à mettre en place une structure de gouvernance efficiente, efficace et simple garantissant la responsabilité, la transparence et le partage des connaissances. Le Fonds pour l’innovation soutiendra des projets innovants d’énergie éolienne en mer.