Dysfonctionnement dans la gestion des fonds Leader en France

FR E-006114/2018 Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission Européenne (24.1.2019) La Commission est au courant des retards dans le déploiement des outils informatiques nécessaires à l’instruction et au paiement des dossiers financés avec la contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le retard sur la production de plus de 1500 outils OSIRIS a eu comme conséquence des délais rallongés des paiements aux bénéficiaires des programmes de développement rural, y compris pour la mesure Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER). Depuis 2016, ce sujet a été abordé régulièrement par les services de la Commission dans les dialogues avec l'Agence de services et de paiements, l'autorité de coordination du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et les autorités de gestion. Un tableau de suivi des outils a été établi. Il est régulièrement mis à jour par les autorités françaises et envoyé à la Commission qui a pu constater une amélioration continue, surtout en 2018. Pendant la réunion de réexamen annuel des programmes de développement rural tenue le 13 novembre 2018 à Paris entre la Commission et les autorités françaises, le Ministère a présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre des outils informatiques OSIRIS. Il a été confirmé que presque tous les outils spécifiques LEADER (à l’exception de la partie dédiée à la coopération) ont été mis à la disponibilité des autorités de gestion régionales. De plus, le Ministère a annoncé qu’un retour au calendrier normal des paiements de toutes les mesures y compris LEADER est prévu pour 2019. La Commission continuera de suivre le déploiement des outils jusqu’à la normalisation de la situation.